Conditions générales de vente

Article 1- Informations précontractuelles

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées “CGV”, ont pour but de déterminer les droits et obligations de la boutiqueallaitement.com, ci-après dénommée “le vendeur”, et de ses ”Clients” et “Acheteurs”, dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Votre usage du site boutiqueallaitement.com est soumis aux CGV énoncées ci-dessous. L’utilisation de ce site internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois, les éventuelles modifications seront portées à votre connaissance sur cette page dédiée. 

Article  2 - Prix

Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site au moment de la saisie de votre commande. Il n'inclut pas les frais de livraison.
Toutefois, les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société. 

Article 3 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant de la facture. 

Article 4 - Livraison

La commande est traitée et expédiée dans un délai de 24h pour toute commande effectuée avant 16h00, quel que soit le prix de la commande (sauf week-end et jours fériés). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lorsqu’il passe sa commande.  

Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Boutique Allaitement est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Article 5 - Frais de port

Nous livrons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Merci d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge. 

Les prix de livraison varient en fonction du poids et de la destination.

Pour toutes commandes en France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 45€.

Pour plus d’informations concernant les tarifs de livraison, merci de vous référer à la grille tarifaire sur notre page livraison.

Article 6 - Garanties

La garantie légale de retour pour vices cachés est de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En plus de cette garantie légale, nous garantissons la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. 

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 50 jours à compter de son achat pour nous faire un retour. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra nous en informer, par écrit ou par téléphone, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner le ou les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les frais de transport lui seront remboursés sur simple demande avec présentation des justificatifs. Nous retournerons alors à nos frais, au Client, à l'adresse indiquée, un nouveau produit. 

Outre ces garanties, nous ne fournissons aucune autre garantie.

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier;

- mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client;

- usure normale du produit, accident.

La garantie de la Boutique Allaitement est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Article 7 - Force majeure

La responsabilité de la Boutique Allaitement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. 

En cas d’échange, les frais d'envoi du produit retourné sont à la charge du client. Nous renverrons alors au Client et à ses frais le ou les produits souhaités. Les articles ne devront être ni lavés, ni portés, ni utilisés, et renvoyés dans leur emballage d’origine intact. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par le Client ne seront pas repris. 

Article 9 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont confidentielles (non divulguées) et utilisées uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes et administrer votre compte client. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. 

Il est important de noter qu'en aucune façon nous ne conservons les informations de votre carte bancaire. 

En vertu de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez auprès du service client de la Boutique Allaitement d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@boutiqueallaitement.com.

Article 10 - Service de Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Boutique Allaitement adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Boutique Allaitement, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Cette page a été mise en ligne le 25/11/2020 et modifiée le 22/10/2024.